Document d'archives : N° 3-306, décembre 1938 à décembre 1939. N° 145-268, mai à décembre 1939.
Cote :
3 U 4/930
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
Conditions d'accès :
100 ans
2040
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, classement sans suite, guerre, juridiction, justice pénale, occupation allemande (1940-1944), police