Document d'archives : Tarifs des actes en justice de paix : circulaire, décret, correpondance, cahier, modèles (1934-1958). Tarifs des actes en simple...
Titre :
Tarifs des actes en justice de paix : circulaire, décret, correpondance, cahier, modèles (1934-1958). Tarifs des actes en simple police : décrets, circulaires, instructions, correspondance, brouillon, modèles (1947-1953).
Cote :
4 U 33/25
Inventaire d'archives :
Institutions :
Thèmes :
comptabilité -- revenu du greffe, juge de paix, juridiction, justice, justice civile, justice pénale