Document d'archives : Saisies-arrêts des rémunérations du travail.
Cote :
1532 W 2
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
1532 W 2
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap