Document d'archives : Procès-verbaux des délibérations du jury pour la fixation de l'indemnité et ordonnances d'envoi en possession pour les communes...

Titre :

Procès-verbaux des délibérations du jury pour la fixation de l'indemnité et ordonnances d'envoi en possession pour les communes de La Burbanche, Rossillon, Contrevoz, Pugieu, Virieu-le-Grand, Belmont, Saint-Martin-de-Bavel, Ameyzieu, Talissieu, Béon, Culoz, Anglefort, Seyssel, Corbonod et Chanay.

Cote :

3 U 575

Inventaire d'archives :

Tribunaux d'arrondissement

Archives départementales de l'Ain

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