- Application de l'article 63 du décret du 17 avril 1934 - Registre des visites. Navigation intérieure Circulaire n° 74-72 du 3 mai 1974 relative à la réglementation en matière de registre de visite. 1973/1974 Décret du 17 avril 1934 - Sécurité de la navigation visibilité à bord. 1964/1965 Composition de la boîte de secours. 1953/1971 Commission de surveillance - Bateaux à passagers n'ayant pas de source d'énergie à bord - Modification de l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 1938. 1959/1975 Conduite des bateaux fluviaux - Législation relative à l'aptitude à la conduite des bateaux fluviaux - Correspondance échangée. 1960/1961 Commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique - Paiement des vacations. 1966/1975 Décret de 1934 - Application de l'article 61 - Retrait de certificat de capacité. 1971/1973 Délivrance de certificats de capacité - Désignation d'examinateurs. 1966/1968 Bateaux à passagers transportant au maximum 25 passagers - Création d'un certificat spécial G. 1970/1972 Délivrance de certificat de capacité F - Aptitude minimum requise. 1977/1978 Conduite des bateaux munis d'un moteur d'une cylindrée inférieure à 500 et 350 cm - Dispense du certificat de capacité - Examen par la commission centrale 3 Révision de l'article 61 du décret du 17 avril 1974. 1963 Bateaux de plaisance - locations de bateaux - certificat de capacité. 1973 Service touristique sur le Rhône et la Saône par le bateau Dupleix la Sté du Rhône, pétitionnaire Certificat de capacité - Demande de dérogation - Installation d'un bateau restaurant. 1947/1969 Interprétation de l'article 60 - Décret du 17 avril 1934 en matière de qualité d'équipage - Certificat de capacité - contrôle de police effectué par la gendarmerie nationale. 1977/1978 Délivrance des certificats de capacité aux compagnies françaises d'automoteurs et de pousseurs - Validité sur les voies d'eau allemandes. 1967/1968 Décret du 17 avril 1934 - Application de l'article 41 : tuyauterie d'évacuation des gaz d'échappement - Instructions du 16 janvier 1961. 1961 Rivières - lacs et étangs - Réglementation de la navigation à moteur visant le bruit, les rejets d'huile des moteurs marins des graisses et l'évacuation des déchets ménagers et des effluents de W.C. 1965/1973 Décret du 17 avril 1934 - Déterioration des moteurs par entrée accidentelle par le pot d'échappement de l'eau provenant des fuites aux écluses ou déversement par dessus les portes d'écluse. 1963 Sécurité des bateaux de navigation intérieure. Navigation commerciale - Circulaire du 8 août 1973. 1973/1974 Navigation intérieure - Mesures à prendre pour réduire le nombre des accidents de bateaux - Circulaire n° 73.01 du 4.01.1973. 1972/1973 Lac d'Annecy - Activités nautiques - Sécurité des enfants et adolescents - Port obligatoire du gilet de sauvetage. 1970 Décret du 24.02.1945 - Dispositions spéciales aux gazogènes - Réglementation pour les bâteaux ayant 0une source d'énergie à bord et non soumis à la réglementation de la navigation maritime. 1943/1945 Haute-Savoie - Naufrage du bâteau à passagers "Sainte-Odile" sur le lac Leman le 7 août 1970. 1970/1971 Décret du 17 avril 1934 - Affaire BENEST - Circulation des bâteaux de plaisance appartenant à des étrangers. 1954/1958

19840241/17

Transports ; Direction des transports terrestres ; Service voies navigables ; Bureau de l'exploitation des voies navigables (1895-1982)