ENVIRONNEMENT, SECURITE Transposition de la directive 96-82 du 9 décembre 1996 (dite Seveso II, Seveso 2) concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses : préparation d'un amendement du gouvernement pour la transposition de la directive Seveso II en ce qui concerne les stockages souterrains de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques, amendement devenu l'article 13 de la loi du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, et préparation du décret du 13 mars 2002. DOSSIER (COMPTES RENDUS, MESSAGES, NOTES, PROJETS DE DECRETS, PROJET D'ARRETE, FICHES, LETTRES, AMENDEMENTS, PROJETS DE LOIS, ORDONNANCES, LOIS)

Cabinet de Lionel Jospin, Premier ministre. Dossiers de Caroline Leboucher, conseillère technique en charge des affaires industrielles (2001...