Document d'archives : Demande de permis de construire : plan de situation, plan d'implantation, plan de niveau, plan d'étage courant, façades, coupes,...
Titre :
Demande de permis de construire : plan de situation, plan d'implantation, plan de niveau, plan d'étage courant, façades, coupes, formulaire de demande, notice descriptive sommaire, note de calcul des surfaces habitables et utiles.
Cote :
156 J 3923
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Atelier Novarina - Agence Thonon-les-Bains
Personnes :
Institutions :
Compagnie immobilière pour le logement des fonctionnaires (CILOF), Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts (SCIC)
Personnes ou Institutions :
Lieux :
Collonges-sous-Salève (Haute-Savoie, France), Haute-Savoie (Rhône-Alpes, France ; département)