Document d'archives : Demande de permis de construire : plan de situation, plan d'implantation, plan de niveau, plan d'étage courant, façades, coupes,...

Titre :

Demande de permis de construire : plan de situation, plan d'implantation, plan de niveau, plan d'étage courant, façades, coupes, formulaire de demande, notice descriptive sommaire, note de calcul des surfaces habitables et utiles.

Cote :

156 J 3923

Informations sur le producteur :

Origine:
Atelier Novarina - Agence Thonon-les-Bains

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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