Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Cahier des charges type des concessions de forces hydrauliques Cahier des charges types - modèle annexe, documentation. 1930 ...

Date : 1887 - 1968

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Titre :

Cahier des charges type des concessions de forces hydrauliques Cahier des charges types - modèle annexe, documentation. 1930 Procès-verbaux des séances de la section permanente où le cahier des charges type a été examiné. 1929-1933 Aménagement par étapes - Barrage et usine de Marèges. 1935 Répartition des affaires entre le comité des forces hydrauliques et la section permanente. 1930-1933 Correspondance diverse sur réunions du cahier des charges type des concessions de forces hydrauliques. 1928-1932

Cote :

19770313/6

Inventaire d'archives :

Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation et régleme...

Institutions :

Compagnie nationale du Rhône

Lieux :

Corrèze (Limousin , département), Suisse, Rhin (cours d'eau), Europe, Haut-Rhin (Alsace , département), Dordogne (cours d'eau), Hautes-Alpes (Provence-Alpes-Côte-d'Azur , département), Rhône (cours d'eau)

Thèmes :

barrage, cours d'eau, eau, guerre 1939-1945, géologie, hydroélectricité, navigation intérieure, navigation maritime, production, électricité, équipement

Type de document :

convention, dossier de séance, procès-verbal de séance, rapport

Fonctions :

concession, financement, gestion du domaine public, législation, relations internationales, réglementation, tutelle

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