Document d'archives : an XIV-1807
Contenu :
En plus, répertoire chronologique civil correspondant.
Cote :
4 U 21 31
Inventaire d'archives :
Personnes :
Lieux :
Haute-Garonne (France ; département), Montgiscard (Haute-Garonne, France), Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Thèmes :
affaire civile, affaire familiale, arbitrage, baux ruraux, canton, conciliation, conseil de famille, droit de la famille, décision de justice, enfant naturel, expert, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, personnel, reconnaissance d'enfant, sinistre, succession, tutelle judiciaire