Document d'archives : FABRE Joseph, meunier, fabrication et émission de fausse monnaie suisse, Callas, Draguignan, Pennafort (06 janvier 1895-15...

Date : 1895 - 1899

Titre :

FABRE Joseph, meunier, fabrication et émission de fausse monnaie suisse, Callas, Draguignan, Pennafort (06 janvier 1895-15 novembre 1898) ; DORGUEIL Ernest, expert comptable et gérant du journal "La Semaine commerciale", diffamation et injure par voie de presse, Toulon (25 janvier-24 février 1895) (857) ; CHABAUD Marius, négociant et président du tribunal de commerce de Toulon, corruption, Toulon (31 janvier 1895-28 octobre 1896) (858) ; PERRIER David, marchand ambulant, PRALY Frédéric, cultivateur, fabrication de fausse monnaie suisse et tentative d'émission, Brignoles (12 février 1895-03 novembre 1899) ; TARDIEU Alice, domestique, assassinat, La Seyne-sur-Mer (13 février-30 juillet 1895) (859) ; BRUNO Louis, journalier, attentat à la pudeur sur fillette, Toulon (14 février-22 octobre 1895) ; ABBAT Charles, cultivateur, incendie volontaire de sa maison, Salernes (16 février-29 avril 1895) ; BOGGERO Joseph, journalier, meurtre, Toulon (17 février 1895-02 mai 1896) (860) ; FOUGUEIRET Pierre, cultivateur, vol d'une somme d'argent, Callas (21 février-28 octobre 1895).

Cote :

2 U 637

Inventaire d'archives :

Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var

Observations :

Commentaire

(857) Le dossier comporte "La Semaine commerciale" du 24 février 1895 qui relate le procès. L'exposé des faits, le réquisitoire définitif et les questions au jury sont en lacune.

(858) Le dossier comporte"La Semaine commerciale" du 25 octobre 1894.

(859) Le dossier comporte un échantillon de vêtement de l'accusée tâché par une arme à feu. Dossier retrouvé dans le dossier de TORTAIROLA Elisabeth (ex 4U4/381). Voir 2 U 638.

(860) L'accusé est fugitif. Le meurtre a lieu suite à une partie du jeu "La Mourra".