Document d'archives : Location par l'Etat et renouvellement des baux de pêche : procès-verbaux de constatation d'infraction, publicité (affiches "Avis...
Titre :
Location par l'Etat et renouvellement des baux de pêche : procès-verbaux de constatation d'infraction, publicité (affiches "Avis Annuel période d'interdiction de la pêche fluviale" de 1963 - 8 affiches), extrait du recueil des actes administratifs de mars 1966
Cote :
2522 W 41
Inventaire d'archives :
Institution du Canal d'Ille-et-Rance - Manche Océan Nord (ICIRMON) (1925-2013)
Conditions d'accès :
Institutions :
BRETAGNE (REGION), COMITE DE GESTION DES POISSONS MIGRATEURS (COGEPOMI), COMITE DES CANAUX BRETONS ET VOIES NAVIGABLES DE L'OUEST, COTES-D'ARMOR (DEPARTEMENT), COTES-DU-NORD (DEPARTEMENT), ILLE-ET-VILAINE (CONSEIL GENERAL), ILLE-ET-VILAINE (DEPARTEMENT), OFFICE NATIONAL DES FORETS
Thèmes :
ADMINISTRATION, ADMINISTRATION GENERALE, AGRICULTURE, AMENAGEMENT DES EAUX, ASSOCIATION DE PECHE, ASSOCIATION SPORTIVE, CHEMIN DE RANDONNEE, CHENAL, COURS D'EAU, CYCLOTOURISME, EAU, ENVIRONNEMENT, EQUIPEMENT, ESPECE PROTEGEE, ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL, INONDATION, LOISIR, NAVIGATION DE PLAISANCE, OUVRAGE D'ART, PECHE, PECHE A LA LIGNE, PECHE EN EAU DOUCE, POLICE, POLICE DE LA PECHE, POLLUTION, POLLUTION DES EAUX, PRODUCTION AGRICOLE, PROTECTION CIVILE, PROTECTION DE LA NATURE, SINISTRE, SPORT, STRUCTURE ADMINISTRATIVE, TEMPS LIBRE ET SOCIABILITE, TOURISME, TOURISME FLUVIAL, VOIE DE COMMUNICATION, VOIE NAVIGABLE