* Attributions du secrétaire d'Etat chargé de l'Economie sociale : décret du 7 aout 1984, brochures descriptives. Bilans d'activité : communications en Conseil des ministres, audition au Conseil économique et social (1984-1986). * Comité consultatif de l'économie sociale : projet de réorganisation, comptes rendus de réunions, rapports des groupes de travail "Innovation et recherche" et "Reconnaissance du fait" (1985-1986). * Conseil supérieur dela coopération : comptes rendus de séances, nomination des membres, discours de Pierre Mauroy, Premier ministre (23 septembre 1983) (1983-1985). * Fichier des protocoles de coopération passés en 1985 avec des associations, des ministères, des entreprises (février 1986). * Discours prononcés par Jean Gatel (projets) et coupures de presse sur ses activités (1984-1986). * Titre associatif : préparation de la loi 85-698 du 11 juillet 1985 sur l'émission de valeurs mobilières par les associations et mutuelles. * Unions d'économie sociale : préparation et application de la loi 85-703 du 12 juillet 1985 sur les statuts des coopératives et mutuelles ; Code de la mutualité : préparation des décrets d'application de la loi 85-773 du 25 juillet 1985 (1985). * Etude des conséquences sur le micro-développement du décret 85-865 du 9 août 1985 relatif aux organismes accordant des aides financières à la création d'entreprise (application de l'article 238 bis du Code des impôts dit du 2 pour 1000) (1985).

19910297/1

Premier ministre ; Ministres et Secrétaires d'Etat délégués (1984-1986)