Document d'archives : Registre des procès-verbaux de simple police
Contenu :
Informations sur le type de délits, renseignements individuels relatifs aux prévenus, date du procès-verbal ou de la plainte, suites données à l'affaire, observations.
Cote :
3 U 4/929
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)