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Document d'archives : Partage des droits et revenus des coseigneurs de Cadenet

Date : 1369 - 1386

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Contenu :

Contenu

Vidimus par la cour papale du viguier de Mornas d'une sentence arbitrale de 1293 rendue entre les coseigneurs de Cadenet, fixant les revenus de chacun au prorata de sa portion de ladite seigneurie (1293, vidimus 1369) ; ordonnance du viguier de Bagnols relative à la division et perception des émoluments du port (22 mars 1386).

Cote :

2 E 9/681

Inventaire d'archives :

Archives du duché de Caderousse

Description physique :

Description physique: 2 rouleaux de parchemin.

Institutions :

Cour ordinaire de Mornas, Seigneurie de Cadenet près le Rhône

Personnes ou Institutions :

Duché de Caderousse

Nom de famille :

Ancézune (famille d'), Gramont-Caderousse (famille de)

Lieux :

Bagnols-sur-Cèze (Gard, France), Mornas (Vaucluse, France), Venejan (Gard, France), Saint-Georges (Gard, France), Cadenet (Chusclan, Gard, France), Saint-Nazaire (Gard, France), Gicon (Chusclan, Gard, France), Cadenet, port de (Chusclan, Gard, France), Saint-Médier (Gard, France), Marlhan (Gard, France), Chusclan (Gard, France)

Thèmes :

Type de document :

Document d'archives

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