Document d'archives : Du 8 au 28 novembre
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers de 3051 à 3575.
Cote :
1546 W 32
Inventaire d'archives :
Chambre correctionnelle : minutes de jugement (1976-1982) - 1546 W
Conditions d'accès :
Délai
75 ans