Document d'archives : Assignation devant le Conseil du roi des officiers de l'élection d'Auxerre en raison de l'empêchement qu'ils mettent à la levée...
Titre :
Assignation devant le Conseil du roi des officiers de l'élection d'Auxerre en raison de l'empêchement qu'ils mettent à la levée d'un octroi de 5 sols par muid de vin passant sous le pont d'Auxerre et le pertuis de la Chaîne, destiné à l'entretien des ponts : arrêt du Conseil.
Cote :
Feudiste 62 n° 2
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
Description physique :
Importance matérielle :
1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, France. Conseil du roi, France. Élection (Auxerre), France. États (Bourgogne)
Thèmes :
contentieux fiscal, fiscalité, impôts locaux, octroi, ouvrage d'art, vin