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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : BRUYERES-LE-CHATEL (Bailliage et marquisat de Bruyères-le-Châtel).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure

Date : 1770 - 1776

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Titre :

BRUYERES-LE-CHATEL (Bailliage et marquisat de Bruyères-le-Châtel).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1770-1776)

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

B/343

Inventaire d'archives :

B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Informations sur le producteur :

BAILLIAGE, BARONNIE ET CHATELLENIE ET MARQUISAT DE BRUYERES-LE-CHATEL (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 75 ans à partir de 1776

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

BAILLIAGE, BARONNIE ET CHATELLENIE ET MARQUISAT DE BRUYERES-LE-CHATEL

Lieux :

BRUYERES-LE-CHATEL, ESSONNE

Thèmes :

18e siècle, justice, justice seigneuriale, seigneurie, sénéchaussée

Type de document :

Papier, minute juridictionnelle

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