Document d'archives : * Conseil national de la vie associative : préparation du décret 85-1495 du 31 décembre 1985 relatif au renouvellement du CNVA ;...
Titre :
* Conseil national de la vie associative : préparation du décret 85-1495 du 31 décembre 1985 relatif au renouvellement du CNVA ; concertation interministérielle, avec le Parti socialiste, avec le CNVA ; bilans d'activité, nomination des membres (1985). * Fonds national pour le développement de la vie associative : création et organisation (loi de finances 1985, décrets 84-15283 du 29 décembre 1984 et 85-488 du 6 mai 1985 (1984-1985).
Cote :
19910297/2
Inventaire d'archives :
Premier ministre ; Ministres et Secrétaires d'Etat délégués (1984-1986)
Personnes :
Thèmes :
association, collectivité territoriale, coopérative, emploi, formation professionnelle, mutualité, économie sociale et solidaire
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'etat, législation, réglementation