Document d'archives : Ville, puis Canton [bureau unique].
Contenu :
Ville (6 vendémiaire an VII-6 ventôse an X), puis Canton (29 ventôse-jour complémentaire an X).
Civil uniquement
En plus, répertoire civil an VII et an IX-an X
Cote :
4 U 20 11
Inventaire d'archives :
Ressources complémentaires :
Lieux :
Montesquieu-Volvestre, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, France), Haute-Garonne (France ; département)
Thèmes :
affaire civile, affaire familiale, arbitrage, baux ruraux, canton, conciliation, conseil de famille, droit de la famille, décision de justice, enfant naturel, expert, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, personnel, police, reconnaissance d'enfant, sinistre, succession, tutelle judiciaire
Type de document :
Documents écrits, acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant