Document d'archives : Dossiers de détenus libérés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2004.
Cote :
2210 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Ministère de la Justice - Centre de détention de Saint-Mihiel
Conditions d'accès :
Proposition d'élimination : N
communicable au bout de 50 ans
Observations :
Echantillonnage [50 % des dossiers pénaux des détenus libérés en 2004].
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, Série W, fonctionnement, justice, naturalisation, population penitentiaire, établissement pénitentiaire
Type de document :
dossier individuel, dossier judiciaire, liste nominative, registre, répertoire