Document d'archives : Pont sur l'Arve près de Reignier : copie de rapport sur le pont, correspondance.
Contenu :
Le dossier porte sur une contestation entre des particuliers et le Domaine sur les droits portant sur ce pont et comporte un historique des propriétaires depuis le XVIIe siècle.
Cote :
8 FS 3/166
Inventaire d'archives :
Thèmes :
19E SIECLE, BATEAU DE NAVIGATION INTERIEURE, CONTRIBUTIONS INDIRECTES, COURS D'EAU, DOMAINE IMMOBILIER, DROITS D'USAGE, FINANCES REGIONALES, MARCHE PUBLIC, NAPPE D'EAU, OUVRAGE D'ART, PRODUIT DOMANIAL, insinuation, monarchie sarde