Document d'archives : Composition du jury criminel : listes des personnes convoquées et correspondance.
Cote :
1532 W 51
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
Institutions :
Justice de paix d'Embrun, Justice de paix de Gap, Tribunal d'instance d'Embrun, Tribunal d'instance de Gap