Document d'archives : Du 5 juillet au 4 octobre
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers de 2261 à 2641.
Cote :
1546 W 30
Inventaire d'archives :
Chambre correctionnelle : minutes de jugement (1976-1982) - 1546 W
Conditions d'accès :
Délai
75 ans