Document d'archives : 1750-1751

Contenu :

Présentation du contenu
- 1-2. Plainte du procureur du Roi au bailliage et présidial de Chaumont, pour vol avec effraction commis dans l'église et sacristie de Vaudrémont. - Monitoire (4 janvier). - 3-5. Requête des parties, information et procès-verbal de fulmination du bref de dispense d'affinité au second degré en faveur de François Bonneville et Ginette Jacquard, de la paroisse de Buxières-sur-Arce (Aube) (7 janvier). - 6-7. Plainte de Nicolas Gérard, laboureur à Oudincourt et de Nicolas Jolly, laboureur à Vouécourt, pour détournement au préjudice de la succession de François Jolly, en son vivant fermier de la cense de Grand-Vaux. - Monitoire (19 janvier). - 8-9. Plainte de Jean-Baptiste Picon, directeur des domaines de S. A. S. Monseigneur le duc d'Orléans, demeurant à Bourdons, pour vol avec effraction commis à son préjudice. - Monitoire (31 janvier). - 10. Réaggrave de monitoire à la requête d'Etienne Boisgegrin (voir G. 1124 nos 50 et 51) (3 février). - 11-12. Plainte du procureur fiscal en la justice et gruerie de La Ville-au-Bois, contre des particuliers coupables d'avoir mis le feu dans un canton de bois de la seigneurie. - Monitoire (3 février). - 13-14. Plainte du procureur du Roi au bailliage de Bar-sur-Seine contre Nicolas Petit, dit Belle-oreille, qui, condamné à être banni pour trois ans du ressort dudit bailliage, est retourné à Merrey (Aube), son domicile, où il s'est livré à plusieurs violences et voies de fait. - Monitoire (21 février). - 15-16. Plainte des héritiers pour détournement au préjudice de la succession de Marie Robelin, femme de Jacques Gautherin, marchand, demeurant à Landreville (Aube). - Monitoire (22 février). - 17-18. Plainte du procureur fiscal en la justice de Clefmont, pour vol avec effraction dans la sacristie de l'église dudit lieu. - Monitoire (27 février). - 18-19. Plainte de François Angremy-Dupouget, écuyer, seigneur du fief de La Motte (commune de Rugny, Yonne), contre son intendant Antoine Dejeu, pour vols. - Monitoire (9 mars). - 20-21. Plainte de Jacques-Henri Fort, maître tailleur d'habits à Laignes (Côte-d'Or), pour vols à son préjudice. - Monitoire (17 mars). - 22-24. Plainte du procureur fiscal au bailliage ducal de Langres, contre certains cabaretiers qui reçoivent des jeunes gens dans leur cabaret et souffrent que ceux-ci y passent la plus grande partie de la nuit dans la débauche. - Monitoire et réaggrave (20 mars). - 25-26. Plainte de François Bourgoin, entrepreneur de bâtiments à Rennepont, contre certains particuliers, pour dégradations aux travaux de maçonnerie faits par lui à Châteauvillain et pour vols de matériaux à son préjudice, au même endroit. - Monitoire (6 avril). - 27. Réaggrave du monitoire au sujet des détournements au préjudice de la succession de Marie Robelin, de Landreville (voir nos 15 et 16) (25 avril). - 28-29. Plainte du procureur du Roi au bailliage royal de Langres, pour vols commis dans l'église de Noidant. - Monitoire (25 avril). - 30-56. Plainte de Jean-Baptiste-François Lelièvre, chevalier, seigneur de Ville-sur-Arce (Aube) et de dame Marie-Barbe Lebreton, son épouse, contre le sieur Massard de la Cressonnière, curé de ladite paroisse, pour injures et scandale causé dans l'église. - Requête à fin de transport. - Interrogatoire. - Requête et ordonnance de renvoi pardevant l'official. - Information. - Sentence : le sieur Massard sera suspens de ses ordre et office pendant six mois ; il paiera en outre 100 livres d'amende, applicables moitié aux pauvres de Ville-sur-Arce, moitié à l'œuvre et fabrique de ladite paroisse (26 mai 1751, 29 septembre).

Cote :

G 1125

Inventaire d'archives :

Evêché de Langres

Description physique :

Description physique: (Liasse.) - 56? pièces, papier.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Marne

Archives départementales de la Haute-Marne

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