Document d'archives : Du 23 mars au 3 mai
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers de 909 à 1348.
Cote :
1546 W 18
Inventaire d'archives :
Chambre correctionnelle : minutes de jugement (1976-1982) - 1546 W
Conditions d'accès :
Délai
75 ans