Document d'archives : -I- 1) Note historique sur l'aide à la construction depuis - 1874. 2) Notes sur l'aide à l'étranger - 1947-1950. 3) Notes...
Titre :
-I- 1) Note historique sur l'aide à la construction depuis - 1874. 2) Notes sur l'aide à l'étranger - 1947-1950. 3) Notes et rapports sur l'aide à la construction et le Crédit maritime mutuel - 1923. 4) Circulaires sur le Crédit maritime mutuel 1928 - Participation du Crédit maritime mutuel à la reconstruction de la flotte. Notes, correspondances, rapports et projets de lois ; Etude sur le Crédit maritime mutuel - 1947-1953. 5) Etat des sommes dues au Crédit maritime mutuel - 1938-1941. 6) Attribution d'un prêt du Crédit maritime mutuel pour la construction d'un bateau-pilote par le syndicat des pilotes de Boulogne sur Mer. -II- 1) Hypothèques et assurances maritimes : Projets de loi - Convention de Bruxelles Voeux des Chambres de commerce, rapports - 1872-1932 2) -d°- - 1932-1947.
Cote :
19800544/17
Institutions :
Thèmes :
armement maritime, bateau de pêche, chantier naval, conditions de travail, construction navale, dommages de guerre, durée du travail, entreprise de transport, guerre 1939-1945, industrie, loi, marine marchande, mutinerie, navire, pays étranger, reconstruction, réquisition, salaire, service du travail obligatoire, statut juridique, subvention, transport maritime
Type de document :
contrat, convention, procès-verbal de séance, programme, statuts, étude
Fonctions :
aide de l'Etat, contentieux, indemnisation, législation, relations internationales, réglementation, étude