Document d'archives : Baux ruraux (1840-1959) ; répertoire des commissions paritaires cantonales d'arbitrage et de juridiction (1944-1946) ; tribunal...
Titre :
Baux ruraux (1840-1959) ; répertoire des commissions paritaires cantonales d'arbitrage et de juridiction (1944-1946) ; tribunal paritaire (1944-1948).
Cote :
4 U 537
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 4U - Fonds des justices de Paix des Hautes-Alpes
Lieux :
Thèmes :
18e siècle, 19e siècle, 20e siècle, Baux ruraux, Juridiction, Justice