Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à des restrictions...
Titre :
Projet de décret modifiant le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à des restrictions de circulation.
Contenu :
Rapporteur : BOITEAU Claudie.
Cote :
Dossier n° 370010
Thèmes :
activité parlementaire, aménagement du territoire, culture, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, gouvernement, jeunesse, justice, libertés publiques, loi, ministère, recherche, réforme de l'Etat, réseau de communication, sport, sécurité, vie associative