Document d'archives : Ministère de l'Intérieur, ordonnance concernant le vote par correspondance des militaires pour les consultations nationales en
Titre :
Ministère de l'Intérieur, ordonnance concernant le vote par correspondance des militaires pour les consultations nationales en 1945.
Contenu :
Projet abandonné.
Rapporteur : François Marion.
Cote :
Dossier n° 6