Document d'archives : Ministère de l'Intérieur, ordonnance concernant le vote par correspondance des militaires pour les consultations nationales en

Titre :

Ministère de l'Intérieur, ordonnance concernant le vote par correspondance des militaires pour les consultations nationales en 1945.

Contenu :

Projet abandonné.
Rapporteur : François Marion.

Cote :

Dossier n° 6

Thèmes :

loi, ministère

Type de document :

avis, ordonnance

Archives nationales

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