Document d'archives : an XI, an XIII-an XIV, 1806-1813, 1828-1829, 1831-1843
Cote :
4 U 13/70
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
2017
Les années 1814 à 1827 sont incommunicables du fait de leur état matériel, elles sont classées en 4 U 13/92.