Document d'archives : Présentation des arguments du maire et des échevins d'Auxerre dans le procès pendant au Conseil contre les maîtres et gardes des...
Titre :
Présentation des arguments du maire et des échevins d'Auxerre dans le procès pendant au Conseil contre les maîtres et gardes des marchands de vin de Paris, au sujet de la perception des octrois sur le passage des vins : inventaire de production.
Cote :
Feudiste 64 n° 2
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
Description physique :
Importance matérielle :
1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, Communauté des marchands de vin (Paris), France. Conseil du roi, France. États (Bourgogne)
Lieux :
Auxerre (Yonne, France) -- Pertuis de la Chaîne, Paris (France), Monéteau, Pertuis de (Yonne, France), Auxerre, Pont d' (Yonne, France)
Thèmes :
contentieux fiscal, fiscalité, impôts locaux, octroi, ouvrage d'art, vin