Document d'archives : Allocation.
Contenu :
Relevés mensuels des secours alloués, états récapitulatifs mensuels des secours sociaux accordés hors dotation aux rapatriés âgés de moins de 65 ans et aux rapatriés âgés de plus de 65 ans, états récapitulatifs mensuels des allocations exceptionnelles accordées, listes des paiements effectués par le Trésorier-Payeur général pour le compte de l’Etat, avis ministériels de délégation de crédits au titre des interventions publiques en faveur des rapatriés.
Cote :
496W402
Inventaire d'archives :
Institutions :
BUREAU D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION DES RAPATRIES, DELEGATION POUR L'ACCUEIL ET LE RECLASSEMENT DES RAPATRIES (BORDEAUX), FICHIER CENTRAL DES RAPATRIES (PERIGUEUX)
Thèmes :
ACTION ECONOMIQUE, ADMINISTRATION, AFFAIRES MILITAIRES, AGRICULTURE, AIDE SOCIALE, ASSOCIATION, COMMUNICATIONS, CULTE, DECOLONISATION, ECONOMIE, ELECTION, EMPLOI, EQUIPEMENT, FRANCAIS MUSULMAN RAPATRIE, HARKI, IMMOBILIER, INDEMNISATION, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, LOGEMENT, MEDIA, MESSAGERIE, OPINION, ORGANISATION ECONOMIQUE, POLICE, POPULATION, POSTE, PRESTATION, PRET, PROTECTION SOCIALE, RAPATRIE, RELIGION, SANTE, SECOURS, SOCIETE, SUBVENTION, TELECOMMUNICATIONS, TRAVAIL, VIE PUBLIQUE, VIE RELIGIEUSE