Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : : mines de houille - sidérurgie, mis à jour en 1968 Régimes complémentaires de la sécurité sociale dans les industries de la...

Date : 1951 - 1969

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Titre :

: mines de houille - sidérurgie, mis à jour en 1968 Régimes complémentaires de la sécurité sociale dans les industries de la Communauté européenne du charbon et de l'acier des Communautés européennes (règlement n° 3) 1958 Journal Officiel (47ème session 1963, 48ème session 1964) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles Conférence Internationale du Travail des régimes de sécurité sociale applicables dans les Etats membres des Communautés européennes (30 juin 1961) Tableaux comparatifs

Cote :

19760228/24

Inventaire d'archives :

Direction de la Sécurité sociale : relations internationales (1932-1969) et organisation de la sécurité sociale française (1898-1955)

Institutions :

Bureau international du travail, Communauté européenne, Communauté européenne du charbon et de l'acier

Lieux :

Afrique, Allemagne, Israël, Europe

Thèmes :

accident du travail, accord international, agriculture, allocation familiale, assurance sociale, conférence internationale, départements et collectivités d'outre-mer, exposition universelle, français de l'étranger, frontière, guerre 1939-1945, mutualité, occupation allemande, occupation française en Allemagne, protection sociale, retraite, sécurité sociale, travailleur migrant, étranger

Type de document :

accord international, chrono, documentation, note, procès-verbal de séance, rapport, statistique

Fonctions :

contentieux, législation, relations internationales, réglementation

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