Document d'archives : Hérimoncourt, forêt communale : projet d'échange avec M. Coulon, 1881 ; échange avec M. Pierre Peugeot, 1901 ; échange avec MM....
Titre :
Hérimoncourt, forêt communale : projet d'échange avec M. Coulon, 1881 ; échange avec M. Pierre Peugeot, 1901 ; échange avec MM. Peugeot, 1911 ; échange avec Mme Eugène Peugeot, 1912 ; échange avec Mme Eugène Peugeot, 1913 Jougne, commune : contestation de limites avec la commune de Baulmes (Suisse), 1931-1932 Maublin, forêt domaniale : demandes en délivrance de bois de construction, 1885-1888 Montbéliard : location des bureaux de l'inspection, 1931 Mont-de-la-Croix, forêt domaniale : concession pour l'installation hydro-électrique de Fourperet, 1900 Mouthe, série domaniale : achat aux consorts Montmaur, 1946 Ouhans, série domaniale : achat à M. Sancey, 1946-1947 Quingey, série domaniale : achat d'une maison et d'un terrain à Mme Tissot, 1944 Russey, série domaniale : achat à la commune, 1944-1945 Valentigney, forêt communale : échange avec M. Armand Peugeot, 1910 ; échange avec M. Robert Peugeot, 1924 Vaucluse, forêt communale : échange avec M. Huot, 1903 ; échange avec M. Huot, 1911 Verrières-du-Grosbois, forêt domaniale : rachat du droit d'usage, 1930-1938
Cote :
19860174/37
Institutions :
Lieux :
Suisse, République fédérale d'Allemagne (1949-1990), Haute-Savoie (Rhône-Alpes , département), Sarre (Allemagne)
Thèmes :
abattage, amende, bois, chasse, commerce extérieur, défrichement, délit, exportation, forêt, forêt communale, forêt domaniale, importation, pâturage, recours judiciaire
Fonctions :
contentieux, législation, relations internationales, réglementation