Document d'archives : Projet de décret relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la
Titre :
Projet de décret relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication.
Contenu :
Rapporteur : de SAINT PULGENT Maryvonne.
Cote :
Dossier n° 369944
Thèmes :
activité parlementaire, aménagement du territoire, culture, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, gouvernement, jeunesse, justice, libertés publiques, loi, ministère, recherche, réforme de l'Etat, réseau de communication, sport, sécurité, vie associative