Demande de main-levée de séquestre sur les biens de Marie-Agathe Lavaissière épouse Degascq : procès-verbaux, inventaires des effets et biens, pétition, extrait du registre du contrôle des actes, délibérations et arrêtés du directoire du district, promesses et actes de ventes, contrat de mariage, extrait du registre de divorce, procès-verbal de serment de fidélité (1792-1793) ; séquestre des biens de dame Moret Laplace et Jean Lacrosse Mellet : inventaires (1792, an II) ; demande de main-levée de séquestre des biens de Jacquette Élisabeth Tholouze : procès-verbal, arrêté et délibération du district de La Réole, pétitions (1793-an II) ; séquestre et vente des biens de Destrac, prêtre, émigré : correspondance, extraits de délibération du conseil général de la commune, inventaire, affiche, procès-verbal d'adjudication (an II) ; vente des biens de Salviac, prêtre, émigré : affiche, récolement et inventaire des meubles et effets, procès-verbal d'adjudication (an II) ; vente des biens du sieur Cantalauze, émigré : inventaire et récolement des meubles et effets, affiche (an II-an III) ; séquestre des biens du sieur Verduzan : procès-verbal, correspondance (an II-an III) ; état nominatif des citoyens ayant droit d'acheter des biens des émigrés (an II), proclamation de l'administration centrale du département concernant les créanciers des émigrés (an VI).

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Commune de Meilhan-sur-Garonne