Etat général des échanges réalisés en 1945 Angles et Saint-Julien, séries domaniales : projet de cession pour cause d'utilité publique à la société des forces motrices de Provence, 1947 Astoin, série domaniale : projet d'achat aux époux Aguillon, 1896-1898 Authon, série domaniale : projet d'achat aux héritiers Richier, 1896 ; revendication de propriété par M. Fabre, 1907-1938 ; achat à Mme Masse et M. Zorne, 1931-1933 Barcelonnette, forêt communale : litige avec M. Donnadieu à la suite de l'incendie d'une maison lui appartenant et louée au service des eaux et forêts, 1904-1910 ; frais consécutifs à la cession d'une villa au service des eaux et forêts, 1938 Barrême, série domaniale : revendication et proposition d'échange par M. Hermellin, 1902-1903 Basse-Bléone, périmètre : revendication par M. Gassend d'une parcelle vendue à l'Etat par M. Anselme, 1880-1902 Bayons, série domaniale : projet d'achat à M. Rougier, 1908-1910 Beaudument, série domaniale : achat à M. Rougier, 1896 Beaujeu, série domaniale : projet d'échange avec la commune, 1937-1939 Bédejun, Le Brusquet, Entrages, séries domaniales : projets d'achat,. 1900-1913 Beynes, série domaniale : revendication par M. Bellon de parcelles vendues à l'Etat par les époux Gilly, 1909-1911 ; achat à Mme Bondil, 1933-1934 Blégiers, série domaniale : projet d'échange avec M. Segond, 1902 : échange avec M. Garcin, 1933 Brusquet (Le) et Javie (La), séries domaniales : échange avec M. Auzet, 1909-1914 Castellet (Le), série domaniale : projet d'achat à M. Taxil, 1911-1914 Castillon , série domaniale : projet d'achat à M. Collomp, 1904-1906 2 Châteauneuf-Miravail et Saint-Vincent-sur-Jabron, séries domaniales : achat à M. Sardou, 1931-1933 Chaudon-Morante, série domaniale : projet d'échange avec M. Signoret, 1903

19860174/8

Agriculture ; Direction des forêts ; Sous-direction des affaires générales et financières ; Bureau affaires juridiques et fiscales (1769-194...