Obligations respectives des barragistes et de l'Etat - Résultat de la soumission des cours d'eau au régime des échelles ou au régime des grilles. 1956/1970 Pêche fluviale - Réserve de pêche - Période allant du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1981 - Circulaire n° 7566 du 28 janvier 1975 - Circulaire n° 7567 du 28 avril 1975 - Pêche fluviale - Ordonnance du roi du 10 juillet 1835. 1975/1978 - Décret du 9 janvier 1852 - Décret du 21 décembre 1915 - Décret du 28 mars 1919. 1852/1919 Pêche Droit d'usage des pêcheurs le long des cours d'eau et des lacs du domaine public fluvial - Application de l'article 424 du code rural. 1971 Diverses décisions ministérielles. 1975 - Exploitation de la pêche dans les eaux du domaine public fluvial. 1978/1979 Pêche Pêche fluviale - Transfert de la pêche à l'environnement - Décret n° 75-046 du 26 mai 1975. 1973/1979 Zone des eaux mixtes du domaine fluvial - Interdiction de la vente des produits de la pêche effectuée par les pêcheurs amateurs. 1970/1973 - Taux de la taxe piscicole - Décret n° 71-1066 du 24.12.1971 fixant l'assiette et le taux de la taxe piscicole - Arrêté du 30.12.1974. 1975 Pêche Délits de pêche - Transaction - Prime aux agents verbalisateurs - Décrets du 15 septembre 1926 27 mars 1947 - 13 janvier 1949 - Pêche fluviale - Arrêté ministériel du 24 février 75 - Conditions à remplir pour pêcher à la ligne en période de fermeture fluviale dans les lacs de retenu. 1906/1970 hydroélectrique etc... 1975 Pêche fluviale - Simplification de la réglementation. 1977 Pêche fluviale - Attribution du Ministre de la Qualité de la Vie - Application du décret n° 75-406 du 26 mai 1975 - Circulaire n° 75-171 du 13 novembre 1975. 1975/1978 Pêche - Qualité de la Vie - Documentation - textes 1 - Statut des grandes pêches - 2 - Pêche - loi n° 69-700 du 30 juin 1969 portant amnistie - Circulaire du 7 avril 1970. 1970 Pêche - Protection du poisson contre la pollution. 1972/1979

19840241/26

Transports ; Direction des transports terrestres ; Service voies navigables ; Bureau de l'exploitation des voies navigables (1895-1982)