Document d'archives : Du 24 mars au 12 mai
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers de 822 à 1250.
Cote :
1546 W 63
Inventaire d'archives :
Chambre correctionnelle : minutes de jugement (1976-1982) - 1546 W
Conditions d'accès :
Délai
75 ans