n° 359-511 - Canal latéral à la Garonne - Réglementation de l'usine de Lalande - Haute-Garonne. 1926 n° 360-512 - Canal latéral à la Garonne - écluse n° 2 de Lacourtensourt - Renouvellement d'autorisation - Haute-Garonne. 1926 n° 361-515 à n° 361-663 - Demande d'aménagement d'une usine hydro-électrique sur barrage d'Heuilley "La Saône" - Côte-d'Or. 1926 n° 362-517 - Demande en concession d'une usine hydro-électrique sur le Nan-Bayet - Savoie. 1926 n° 363-520 - Demande en concession d'une usine hydro-électrique sur la Durande par la société des charbonnages d'Auvergne - Puy-de-Dôme. 1926 n° 364-522 - Révision des décrêts des : 30 juillet 1920 et 6 février 1920. 1926 n° 365-524 à n° 365-1042 - Aménagement de la chute de Mousquères sur l'One par la société Electricité de gas des Pyrénées - Haute-Garonne. 1926-1935 n° 366-525 à n° 366-893 - Demande en concession pour l'usine de Soeix "Le Gave d'Aspe" - Basses-Pyrénées. 1927-1933 n° 367-527 à n° 367-766 - Usine de Marcillac - Révision de la redevance "l'Isle" - Dordogne. 1926-1930 n° 368-529 à n° 368-867 - Demande en concession pour l'aménagement d'une chute sur la Triouzoune - par la société omnium lyonnais - Corrèze. 1926-1932 n° 369-530 et n° 369-632 - Demande en concession - usine de Cambo "La Nive" - Basses-Pyrénées. 1926-1927 n° 370-532 à n° 370-871 - Demandes en concession concurrentes - Chute de Bouchefarol et de Légaud "La Vienne" - Haute-Vienne. 1926-1932 n° 371-533 - Pourvoi de M. et Mme Ségalas contre un arrêté du Conseil de préfecture du 14 avril 1925 "Le Thaurion" - Creuse. 1926 n° 372-534 - Moulin de Keskatel - Demande d'autorisation société Marmor "La Sarre flottable" - Bas-Rhin. n° 373-537 et n° 373-646 - Demande en concession, pour aménagement d'usine hydro-électrique - Chute St-Germain de Joux "La Semine" - Ain. 1926-1928 n° 374-538 - Aménagement usine de Thuriès "Le Vinur" - Tarn. 1927 n° 375-540 et n° 375-604 - Demande en concession en vue aménagement de l'usine de "Gros Moulin" - "Le Coney" - Vosges. 1926-1927 n° 376-541 et n° 376-672 - Demande en concession, aménagement de l'usine de Gaillac - Tarn. 1927-1929 n° 377-544 à n° 377-925 - Aménagement du réservoir - Barrage de Bellechassagne La Diège - Corrèze. 1926-1933 n° 378-547 - Décrêt remplaçant celui du 20 janvier 1923. 1926 n° 379-550 - Demande en concession en vue de l'aménagement des lacs Crozet et Blanc et des ruisseaux de la Combe et de Vorz - Isère. 1926 n° 380-552 - Usine du Pendu - Demande de substitution d'autorisation "La Sarthe" - Maine-et-Loire. 1926 n° 381-553 et n° 381-1021 - Demande de déclaration d'utilité publique - Dérivation d'une source ("le Doron de Beaufort" et "Chute de Villard") - Savoie. 1928-1935 n° 382-555 à n° 382-1047 - Demande en vue aménagement de la Chute d'Abense-de-Bas - Usine "Le Saison" - Basses-Pyrénées. 1926-1936 n° 383-557 - Moulin d'Erin et de Tilly Capelle - Dossier et pourvoi en Conseil d'Etat de M. Hays propriétaire contre un arrêté préfectoral du 30 mai. 1925 "La Ternoise" - Pas-de-Calais. 1926 n° 384-558 et n° 384-623 - Demande en concession de la chute de Saint-Criou "Le Gave d'Ossau" - Basses-Pyrénées. 1926-1928 n° 385-562 - Chute de Chateaux-Arnoux - Compagnie des produits chimiques d'Alais Froges et Camargue - Lettre de M. le ministre des finances 26 mars 1926. 1926 n° 386-563 - Cahier des charges type des concessions de forces hydrauliques - Modifications à apporter aux articles 43, 44, 54, 55 Lettre du ministre des finances du 24 août 1926. 1926 n° 387-570 - Usine de Pouch, Briard et du Saut du Saumon - Application du par. 3 de l'article de la loi du 16 octobre 1919 "La Vézère" - Corrèze. 1926 n° 388-572 et n° 388-649 - Demande en concession, aménagement chute de Beauchalet "La Garonne" - Haute-Garonne. 1926-1928 n° 389-573 et n° 389-805 - Aménagement de la nive d'Arnéguy, pour l'usine d'Arnéguy - Basses-Pyrénées. 1927-1931 n° 390-574 - Usine de Carbonne - Retrait d'autorisation "La Garonne" - Haute-Garonne. 1926 n° 391-576 - Application de la loi du 16 octobre 1919 - Décrêt du 30 juillet 1920 - Modèle de règlement d'eau pour les entreprises autorisées. 1927 n° 392-582 - Usine Robert - Réglementation "Le Neaz" - Basses-Pyrénées. 1927 n° 393-591 à n° 393-736 - Demande en concession - Aménagement chute de Saint-Pé "Le Gavè de Pau" - Hautes-Pyrénées. 1927-1930 n° 394-592 à n° 394-700 - Demande en concession - Usine des Albarèdes - Réglementation "Le Tarn" - Tarn-et-Garonne. 1927-1929 n° 395-598 - Aménagement hydro-électrique du torrent "Le Nant" - Savoie. 1927 n° 396-599 - Canal de Nantes à Brest - Moulin du Petit Cadoret - Modification des ouvrages de prise d'eau. 1927 n° 397-601 - Demande en concession d'usines hydrauliques entre les ponts de Mirabeau et de Perthuis "La Durance" - Bouches-du-Rhône. 1927 n° 398-602 - Usine de Camps - Modification de la redevance "l'Isle" - Gironde. 1927 n° 399-603 à n° 399-693 - Barrage de la Haye-Descartes - Remplacement des housses de 0,30 par des housses de 0,60 "la Creuse" - Indre-et-Loire. 1927-1929 n° 400-608 à n° 400-987 - Usine de salan - Réglementation sous le régime de la concession - "Le Salat" - Ariège. 1928-1934 n° 401-615 - Usine du Barrage - Augmentation de la consistance de l'usine "l'Isle" - Gironde. 1927 n° 402-616 à n° 402-667 - Canal de la Neste - Usines de Villemur et de Barraquine - Demande en concession pour aménagement - Hautes-Pyrénées. 1927-1929 n° 403-617 - Usine de Coindre - Aménagement de la Haute-Dordogne "La Rhue" - Cantal. 1927 n° 404-518 - Demande en concession pour l'aménagement de la chute d'Audelange "Le Doubs" - Jura. 1927 n° 405-619 - Barrage de l'Infornet - Réglementation de l'usine "La Romanche" - Isère. 1927 n° 406-621 - Application de la loi du 16 octobre 1919 - Occupation temporaire dans le cas des usines déclarées d'utilité publique. 1927 n° 407-622 - Usine de Société Tulle - Attributions de réserves d'énergie "La Durance" - Basses-Alpes. 1927 n° 408-624 - Chute de Larçay - Utilisation par la ville de Tours de la chute du barrage - Demande de prorogation de délai "La Rhue" - Indre-et-Loire. 1927 n° 409-625 - Usine du Moulin neuf - Révision de la redevance "l'Isle" - Dordogne. 1927 n° 404-618 - Demande en concession usine de Corte Aménagement d'une chute sur "La Nestonica" Corse. 1929 n° 411-627 - Usine d'Ormort et de Cendrecourt - Demande de concession - "La Saône" - Haute-Saône. 1927 n° 412-629 à n° 412-758 - Révisions des redevances pour prises d'eau - Projet de décrêt. 1927-1930 n° 413-634 à 413-875 - Demande en concession usine de Taillebourg en Pointis de Rivière "La Garonne" - Haute-Garonne Résultats des enquêtes et conférences. 1927-1932 n° 414-639 à 414-673 - Lac d'En Beys - Demande en concession - Résultats des enquêtes et conférences - Ariège. 1928-1932 n° 415-642 - Usine du pont de euse - Réglementation "Le Meuse" - Ardènnes. 1928 n° 416-644 - Demande de concession - Usines marémotrices - Aménagement des perthuis breton, d'Antioche et de la Baie de Granville. 1928 n° 417-645 - Canal de l'Est - Usine de Nazarin - Révision des redevances. n° 418-647 - Usine d'Eguzon - Réclamation du syndicat des usagers et riverains de la Creuse - Indre. 1928 n° 419-657 et n° 419-810 - Usine de Neuvic - Révision de la réglementation "l'Isle" - Dordogne. 1928-1931 n° 420-658 - Canal de l'Est - Prise d'eau en amont du barrage de Mézières - Révision des redevances - Ardennes. 1928 n° 421-660 à n° 421-775 - Demandes concurrentes de la société civile d'études des forces motrices aux Pyrénées de la société des mines de Baburet - Aménagement de la vallée de l'Ouzom en amont d'Arthez d'Asson "Le Gave de l'Ouzom" - Hautes-Pyrénées et Basses-Pyrénées. 1928-1930 n° 422-661 à n° 422-904 - Chutes de Chézery et du Pont des pierres - Résultats des enquêtes et conférences "La Valserine" - Ain. 1929-1933 n° 423-666 - Usine de l'Arnousse - Résultats des enquêtes et conférences - Basses-Pyrénées. 1928 n° 424-673 - Demande en concession en vue de l'aménagement de l'usine du Bas Cambo "La Nive" - Basses-Pyrénées. 1928 n° 425-674 - Demande en concession en vue de l'aménagement de la chute des Roches du Diable "l'Elle" - Finistère. 1928 n° 426-675 - Demande en concession concurrentes pour l'aménagement de la "Valserine" - Ain. 1929 n° 427-676 et n° 427-910 - Demande en concession des usines de la Gentille et de St-Sernin - Résultats des enquêtes et conférences "La Garonne" - Haute-Garonne. 1928-1933

19770313/15

Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation et régleme...