Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Fonctionnement

Date : 1793 - 1795

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Contenu :

Présentation du contenu

Paiement des frais de détention par les détenus : arrêtés, questionnaire, tableaux nominatifs, rôles des dépenses dues par les détenus du district de La Souterraine, états des sommes dues aux traiteurs des maisons de réclusion des districts, états des journées de garde, correspondance (an II-an III) ; gestion des biens des détenus : arrêté, inventaire, correspondance (an II-an III)

Cote :

1 L 484

Inventaire d'archives :

Archives de l'administration révolutionnaire du département de la Creuse

Lieux :

La Souterraine (Creuse, France)

Thèmes :

'révolution française, administration, agriculture, aménagement du territoire, archives, armée, assistance, bibliothèque, biens nationaux, catastrophe naturelle, centre d''archive, circonscription territoriale, commerce, communication, conscription, contributions, contributions directes, contributions indirectes, cours d''eau, culte, culture, cérémonie publique, défense du territoire, déserteur, enregistrement, enseignement, exploitation minière, finances départementales, finances locales, finances publiques, fiscalité, fiscalité directe révolutionnaire, fonctionnaire, forêts, gendarmerie, guerre, industrie, industrie hydraulique, infrastructure militaire, jeux et paris, justice, loterie, maintien de l''ordre, manœuvre militaire, marine, messagerie, milice, ministre du culte, mobilisation, monnaie, organe délibérant, organisation de l''armée, organisation scolaire, patrimoine culturel', personnel, police, population, poste, pratique du culte, prisonnier de guerre, production agricole, ravitaillement, recouvrement, recrutement militaire, réseau routier, secours, société, structure administrative, subsistances, surveillance du territoire, symbolique officiel, textes officiels, voies de communication, école centrale, économie, économie rurale, édifice cultuel, élection, émigration, équipement matériel, établissement d''enseignement, établissement de santé, établissement pénitentiaire, état-civil

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