Document d'archives : Jugement du 2 juin 2004.
Contenu :
Chef d'inculpation : travail clandestin. Dossier n° 9815605101.
Cote :
2394 W 338 - 339
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
France. Tribunal de grande instance (Pontoise)