Document d'archives : DROIT DU TRAVAIL - Réforme du droit du travail : lois Auroux, ordonnances (comités d'hygiène et de sécurité, conditions de...

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DROIT DU TRAVAIL - Réforme du droit du travail : lois Auroux, ordonnances (comités d'hygiène et de sécurité, conditions de travail, conventions collectives...). 1982. - Commission de réforme prud'homale : projet de décret. 1982. - Projet de loi de solidarité pour l'emploi : application aux professions non salariées. 1982. - Projet de loi relatif à la formation professionnelle dans les secteurs de la distribution et des métiers. 1981-1982. - Egalité professionnelle entre hommes et femmes. 1982. - Extension du code du travail au territoire de la Nouvelle Calédonie. 1982. - Saisies arrêt sur salaires : modification de l'art R.145 L du code du travail. 1983. - Projet de décret qui tend à reporter du 31 juillet au 3 septembre la date d'expiration du délai ouvert aux employeurs pour communiquer aux maires la liste de leurs salariés en vue de l'établissement des listes électorales. 1982. - Cumul d'une pension de retraite avec les revenus d'activités. 1982.

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