Document d'archives : NATIONALITÉ FRANÇAISE - Problèmes généraux sur l'immigration, conséquences sur le droit de la nationalité : note de...
Titre :
NATIONALITÉ FRANÇAISE - Problèmes généraux sur l'immigration, conséquences sur le droit de la nationalité : note de propositions. 1981. - Projet de loi modifiant le code électoral et supprimant les incapacités temporaires frappant les personnes ayant acquis la nationalité française. 1982-1983. - Proposition de loi : acquisition de la nationalité française par mariage. 1983-1984. - Carte nationale d'identité et titre de séjour : procès-verbal de la réunion interministérielle. 5 octobre 1981.
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1981-1984)
Personnes :
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, coopération, législation, réglementation