Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : - Autorisation de prise d'eau dans un cours d'eau non domanial - Instruction des demandes d'autorisation de prélèvement d'eau...

Date : 1895 - 1982

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Titre :

- Autorisation de prise d'eau dans un cours d'eau non domanial - Instruction des demandes d'autorisation de prélèvement d'eau dans la Durance - Prises d'eau pour arrosage dans les rivières domaniales - Equipement rural hydraulique. 1907/1979 Prises d'eau Redevances pour prises d'eau d'irrigation sur les canaux de navigation. 1926/1953

Cote :

19840241/12

Inventaire d'archives :

Transports ; Direction des transports terrestres ; Service voies navigables ; Bureau de l'exploitation des voies navigables (1895-1982)

Lieux :

rhin (cours d'eau), languedoc-roussillon (france , région administrative)

Thèmes :

aéroglisseur, bateau, canal, captage, conseil d'administration, cours d'eau, dommages de guerre, hydraulique agricole, hydroélectricité, jurisprudence, navigation intérieure, navigation maritime, pollution, port autonome, pêche, redevance, servitude, voie navigable

Type de document :

cahier des charges, procès-verbal de séance

Fonctions :

aménagement du territoire, concession, contentieux, gestion du domaine public, législation, police administrative, réglementation, sécurité, tutelle

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