Document d'archives : Dépôts de signatures des officiers d'état civil, notaires etc.
Contenu :
Présentation du contenu
Application de la circulaire du 9 septembre 1861.
Cote :
4 U 1187
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 4U - Fonds des justices de Paix des Hautes-Alpes
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Registre
Thèmes :
18e siècle, 19e siècle, 20e siècle, Juridiction, Justice, Notaire