Document d'archives : Table des partages

Contenu :

Cette table liste les personnes concernées par des partages passés devant notaire ou sous seing privé. Elle renvoie donc aux registres de formalité des actes civils publics (ACP) et actes sous seing privé (SSP). Elle est supprimée en 1825, les renseignements se trouvent ensuite dans la table des acquéreurs.

Cote :

3 Q 6955

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Liens