Document d'archives : Agriculture (chasse)
Contenu :
Législation 1941-1947, délivrance du permis de chasse aux personnes reconnues coupables d'indignité nationale 1945 ; Conseil supérieur de la chasse 1947-1948 ; application de la loi locale du 7 février 1881 sur le droit de chasse 1960-1967 ; autorisation de chasser sans permis accordée aux militaires d'Afrique du Nord 1955-1963.
Cote :
19770135/9
Thèmes :
administration centrale, agriculture, armée, collectivité territoriale, commerce, commune, coopération, déconcentration, département, habitation à loyer modéré, imprimerie, industrie, ministère, presse, publication, ravitaillement, réforme administrative, santé, service national, statut juridique, sécurité civile, tourisme, travail, établissement d'enseignement
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, législation, organisation administrative, police administrative, réglementation