Zone d'aménagement concertée Jardin aux Pivoines, création, opération n° 1360. - Cessions foncières : délibération d'agrément de candidatures SCI Les Pivoines des sociétés anonymes Pragma et Provestim pour les lots A et B, compromis de vente des lots, arrêté du permis de construire PC98V0167 ; documents sur la règlementation, procès-verbal de chantier et de délimitation, avis d'échéances, courriers, copie du document hypothécaire normalisé, copie du descriptif de division modificatif, plans (1997-1999) ; agrément de candidatures SCI Parc Méric de la société anonyme Roxim pour les lots C, D et E comprenant arrêté du permis de construire PC98V070A, déclaration d'achèvement des travaux, procès-verbal de délimitation, compromis de vente, documents sur la règlementation, état descriptif de division modificatif, plans, courriers (1997-2000) ; convention de mise en oeuvre de la SERM pour la société civile immobilière Basileum : cahier des charges, plans, déclaration d'ouverture de chantier, modificatif du permis de construire PC98V0281B, copies des actes notariés (1997-1999) ; cession entre la SERM et la ville de Montpellier de terrain situé rue des Impressionnistes : actes notariés et état de frais (2006) ; cession entre la SERM et la communauté d'agglomération de Montpellier acquéreur et intervenant tiers payeur : acte de vente, dossier concernant le transfert à l'agglomération (2005) ; dossier concernant la promesse de vente pour la réalisation de la 2ème ligne du tramway (2004) ; dossier concernant le suivi de la convention pour la prise de possession anticipée, questionnaires de notification d'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête (2004).

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