Document d'archives : 1926
Cote :
4 M 407
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur public inconnu
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-3388 Producteur public inconnu |
Description physique :
Importance matérielle :
0.12
Institutions :
Thèmes :
atteinte à la sûreté de l'État, police, police judiciaire, recensement, réglementation, étranger